Conditions générales d’utilisation de ÇA COMPTE — version 1.0
1. Éditeur et acceptation
ÇA COMPTE est éditée par Guillaume Paul Raoul Bourlart, entrepreneur individuel exerçant sous le régime micro-entrepreneur et sous le nom commercial Mobiverse Games, SIREN 883 345 522, domicilié professionnellement 1 avenue Maurice, 92270 Bois-Colombes, France. En créant un compte, l’utilisateur accepte les présentes CGU et confirme avoir au moins 16 ans. S’il n’accepte pas les CGU, il ne doit pas créer de compte.
2. Description
Le service propose un Flash collectif quotidien, un réflexe personnel associé à une routine, un Déclic santé général et un historique auto-déclaré. Aucun achat ni abonnement n’est proposé dans la version MVP.
3. Avertissement santé
ÇA COMPTE est un service de bien-être général et non un dispositif médical. Il ne diagnostique, ne traite, ne guérit et ne prévient aucune maladie. Les mouvements ne remplacent pas une activité physique adaptée ni l’avis d’un professionnel. Arrêtez immédiatement en cas de douleur, malaise, vertige, essoufflement inhabituel ou inconfort. Demandez conseil à un professionnel de santé pour toute question médicale, diagnostic, traitement ou adaptation à votre situation.
4. Compte
L’accès utilise Google ou Apple. L’utilisateur est responsable de la sécurité de son fournisseur de connexion et de l’exactitude des informations qu’il choisit de renseigner. Il ne doit pas utiliser le compte d’autrui ni contourner les mesures de sécurité.
5. Auto-déclaration
Les actions sont validées sur déclaration de l’utilisateur, sans preuve. Les statistiques représentent les validations enregistrées et non une mesure médicale, biométrique ou certifiée de l’activité réellement effectuée.
6. Usage prudent
L’utilisateur choisit un environnement dégagé, une variante compatible avec sa situation et reste responsable de l’interruption du mouvement si nécessaire. Il ne doit pas effectuer un défi en conduisant, dans une situation dangereuse ou lorsque son attention est requise ailleurs.
7. Disponibilité
Guillaume Bourlart vise une disponibilité raisonnable mais ne garantit pas un accès continu. Le live, les notifications et les compteurs peuvent être retardés ou indisponibles. En cas de panne du live, un mode solo peut être proposé.
8. Propriété intellectuelle
Le nom, l’interface, les textes, mouvements, bases de contenu et éléments graphiques sont protégés selon les droits applicables. L’utilisateur reçoit uniquement un droit personnel, non exclusif et révocable d’utiliser l’application.
9. Comportements interdits
Sont interdits : tentative d’accès aux données d’un tiers, automatisation abusive, saturation des compteurs, contournement des mesures de sécurité, extraction massive de contenu, reverse engineering prohibé par la loi ou utilisation portant atteinte au service.
10. Suspension
Guillaume Bourlart peut limiter ou suspendre un compte en cas d’abus technique, de fraude ou de risque de sécurité, avec une mesure proportionnée et une voie de contact lorsque cela est possible.
11. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité, accessible dans l’application et à l’adresse https://ca-compte-prod.web.app/privacy.
12. Suppression
L’utilisateur peut supprimer son compte depuis l’application ou la ressource externe prévue. La suppression est irréversible sous réserve des délais techniques de sauvegarde décrits dans la politique.
13. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Guillaume Bourlart n’est pas responsable d’un usage contraire aux consignes, de l’indisponibilité d’un service tiers ou d’une décision médicale prise sur la base de l’application. Les garanties légales impératives restent applicables.
14. Modification du service
Le MVP peut évoluer. Toute modification importante des CGU ou des traitements fait l’objet d’une information adaptée. Une fonctionnalité payante future nécessiterait des conditions et informations distinctes.
15. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives de son pays. Contact : contact@mobiversegames.com — +33 6 67 66 11 13.
Avertissement santé
ÇA COMPTE est une application de bien-être général. Elle n’est pas un dispositif médical et ne diagnostique, ne traite, ne guérit et ne prévient aucune affection.
Les mouvements proposés sont très courts et auto-déclarés. Ils ne remplacent ni une activité physique adaptée, ni l’avis d’un professionnel de santé.
En cas de douleur, malaise, vertige, essoufflement inhabituel ou doute médical : arrête immédiatement et demande conseil à un professionnel de santé.
Ne réalise jamais un mouvement en conduisant, dans une situation dangereuse ou lorsque ton attention est requise ailleurs. Une alternative assise est proposée pour chaque mouvement, sans justification demandée.